RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 83
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au stage pour immigrantes et immigrants à Québec
Adopté le 11 juillet 2011
En vigueur le 11 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir qu’un conseiller en immigration puisse signer un document afin d’accorder une aide financière en vertu du projet « Stage pour immigrantes et immigrants à Québec ».
De plus, le titre de commissaire à l’immigration du Commissariat aux relations internationales est retiré de la liste des délégataires puisque ce poste n’existe plus.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 13.5 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, est modifié par le remplacement de « au commissaire à l’immigration du Commissariat aux relations internationales, ou, en cas d’empêchement d’agir de ce dernier, » par « à un conseiller en immigration du Commissariat aux relations internationales et ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
